CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – PADEL VICTIM
Dernière mise à jour : 19/01/2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site Padel Victim.
Vendeur : Murielle Cerulli
Statut : Micro-entreprise
SIREN : 399 037 191
SIRET : 39903719100034
Adresse : 8 Allée des Jasmins, 06590 Théoule-sur-Mer, France
E-mail (SAV) : padelvictim@gmail.com
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le site Padel Victim, incluant notamment des articles textiles et accessoires (ex. t-shirts, serviettes, gourdes, coques, porte-clés, etc.).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en raison :
des différences d’affichage selon les écrans,
des variations de fabrication,
des contraintes techniques liées au marquage (DTF / sublimation),
des variations mineures peuvent exister (teinte, placement, rendu, texture).
Les photographies et visuels présents sur le site sont non contractuels.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.
Le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. COMMANDE
Le client passe commande via le site. La commande est considérée comme ferme après :
validation du panier,
acceptation des CGV,
paiement complet.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail au client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas de :
litige existant avec le client,
suspicion de fraude,
informations de livraison erronées ou incomplètes.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site au moment de la commande (carte bancaire et/ou tout autre moyen disponible).
La commande est expédiée après confirmation du paiement.
7. FABRICATION – IMPRESSION À LA DEMANDE
Certains produits peuvent être :
fabriqués et/ou imprimés à la demande (DTF, sublimation),
ou disponibles en produits de série (stock).
Le client reconnaît que des variations légères de rendu peuvent exister selon la technique d’impression (DTF, sublimation) et les supports, ce qui ne constitue pas un défaut.
8. LIVRAISON
8.1 Expédition
Les produits sont expédiés depuis la France à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
8.2 Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon le transporteur et la destination.
8.3 Retards / incidents de transport
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grève, conditions météorologiques, force majeure).
8.4 Adresse incorrecte
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
La demande de rétractation doit être adressée par e-mail à : padelvictim@gmail.com, en précisant le numéro de commande.
10. EXCLUSIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS PERSONNALISÉS)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués/imprimés spécialement pour le client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Sont considérés comme personnalisés notamment :
produits imprimés à la demande selon un choix spécifique du client (ex : variantes, édition spéciale, marquage sur mesure),
produits dont la fabrication a été lancée spécifiquement après commande.
11. RETOURS / ÉCHANGES / REMBOURSEMENTS
11.1 Retours acceptés
Les retours sont acceptés uniquement pour les produits de série non personnalisés, sous réserve que :
le produit soit neuf,
non porté,
non lavé,
retourné dans un état permettant sa remise en vente.
11.2 Retours refusés
Les retours peuvent être refusés si :
produit personnalisé,
produit porté, lavé, détérioré,
retour effectué hors délai légal.
11.3 Frais de retour
Sauf erreur imputable au vendeur (produit défectueux ou erreur de préparation), les frais de retour restent à la charge du client.
11.4 Remboursement
Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
12. PRODUITS DÉFECTUEUX / ERREUR DE PRÉPARATION
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande (mauvaise taille, mauvais produit, etc.), le client doit contacter le SAV à padelvictim@gmail.com dans un délai de 7 jours après réception, en joignant :
le numéro de commande,
des photos du produit,
une description du problème.
Le vendeur proposera alors selon la situation :
échange,
remplacement,
ou remboursement.
13. GARANTIES LÉGALES
Le client bénéficie des garanties légales :
garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
14. RESPONSABILITÉ
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels liés à l’usage des produits.
Le client est responsable du choix des produits, de leur taille, et de leur entretien. Les recommandations d’entretien doivent être respectées.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Padel Victim (logos, visuels, designs, textes, illustrations, slogans, noms de collections) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
16. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à :
la gestion des commandes,
la livraison,
le service client.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : padelvictim@gmail.com.
17. MÉDIATION / LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à l’adresse suivante : padelvictim@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
18. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.